Suite à la commande d’une formation, la société ou le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. ( Documents contractuels)

Forscitech fait parvenir au Client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Cette convention précise l’intitulé du stage, la durée, les modalités de son déroulement, la personne concernée et le prix.

Le Client s’engage à retourner à Forscitech dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial. A l’issue de la formation, une attestation de présence est adressée au Client

Prix, facturation et règlement

Les prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.

Dans le cas de formation Intra-entreprise, les frais du ou des formateurs sont en sus (déplacement, hébergement, tout autres frais annexes) et refacturés sur justificatifs.

Un acompte minimum de 30 % devra être versé par le Client à la conclusion du Contrat.

Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de Forscitech à réception et au plus tard sous 30 jours date de facture.

Les règlements peuvent être effectués par paiement électronique ou virement bancaire.

Règlement par un Opérateur Tiers (Organisme de formation, ONG, Fédération,……. ..)

En cas de prise en charge par un organisme, il appartient au Client de :

• le signifier à Forscitech ;
• faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de son acceptation ;
• communiquer à Forscitech une copie de l’accord de prise en charge ;
• s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’opérateur tierce, le solde sera facturé au Client. En cas de non-paiement par l’Opérateur, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé u montant correspondant.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article  ……. du code de commerce, une indemnité  forfaitaire sera exigée pour  les frais de recouvrement.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Refus de commande

Dans le cas où le Client s’inscrirait à une formation Forscitech, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, Forscitech pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Conditions d’annulation et de report de l’action de formation

§  Report / annulation d’une formation par Forscitech

 

Forscitech se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.

§  Annulation d’une formation par le Client

Toute formation est due en totalité, sauf accord contraire de Forscitech.

Toute annulation d’une formation à l’initiative du Client devra être communiquée par écrit selon les conditions suivantes :

• Pour les formations inter ou intra entreprises, la demande d’annulation devra être communiquée au moins dix (10) jours calendaires avant le début de la formation avec une retenue de 25 % du montant global H.T. de la formation.
• A défaut, 100 % du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. Dans les deux cas, il appartient éventuellement à Forscitech de proposer au Client un report de formation. Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à Forscitech en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Forscitech pour les seuls besoins desdits stages. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi .

Attribution des compétences

Attribution de compétence: Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rabat, quel que soit le siège ou la résidence du Client.